{"id":2534,"date":"2024-03-28T20:47:33","date_gmt":"2024-03-28T20:47:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/?page_id=2534"},"modified":"2026-07-01T18:17:50","modified_gmt":"2026-07-01T18:17:50","slug":"condizioni-generali-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/condizioni-generali-fr\/","title":{"rendered":"Condizioni generali"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>CG 2026 <\/strong>(valid from 01\/01\/2026)<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>English below<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les activit\u00e9s et les relations contractuelles de Guide Italiane in Belgio, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GIB&nbsp;\u00bb sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ci-dessous.&nbsp; Le cadre contractuel entre GIB et ses clients est d\u00e9termin\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, un \u00e9ventuel contrat et les offres s\u2019y rapportant. La d\u00e9rogation aux r\u00e8gles dict\u00e9es par le pr\u00e9sent document n\u2019est possible que par la constitution \u00e9crite d\u2019un contrat ou d\u2019une offre accept\u00e9e sans r\u00e9serve ou contresign\u00e9e par GIB.&nbsp; Pour toutes les mati\u00e8res qui ne sont pas abord\u00e9es par le contrat et\/ou les offres, ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales continuent \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client poss\u00e8de \u00e9galement des conditions g\u00e9n\u00e9rales, ce sont les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qu\u2019il conviendra de faire primer.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>2. RELATION CONTRACTUELLE<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Guide Italiane in Belgio est une association de fait de droit belge dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 rue de la Bienfaisance 3, 1210, Bruxelles (Belgique). Son num\u00e9ro d\u2019entreprise est le 0775.402.360<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>3. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque partie prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin que les donn\u00e9es fournies par l\u2019autre partie dans le cadre du contrat les liant ne soient pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque partie s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les informations \u00e0 caract\u00e8re confidentiel de l\u2019autre.&nbsp; Cette confidentialit\u00e9 s\u2019\u00e9tend notamment sur les proc\u00e9dures de travail mises en place par la soci\u00e9t\u00e9, le personnel, le \u00ab know how \u00bb, les logiciels utilis\u00e9s, les tarifs.&nbsp; Cette confidentialit\u00e9 ne trouve pas \u00e0 s\u2019appliquer pour des donn\u00e9es ayant un caract\u00e8re public ou ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de publication par les parties.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>4. COMMUNICATION DES TARIFS ET CONFIRMATION DES SERVICES<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La communication des tarifs envoy\u00e9e par GIB ne d\u00e9termine pas&nbsp;automatiquement&nbsp;une confirmation des services.&nbsp;GIB se r\u00e9serve par ailleurs le droit de demander un acompte&nbsp;ou un paiement anticip\u00e9 de la totalit\u00e9 du montant convenu&nbsp;pour la confirmation d\u00e9finitive des services.&nbsp;Dans ce cas-ci les services seront confirm\u00e9s suite au paiement&nbsp;du montant&nbsp;\u00e9tabli au cas par cas par GIB. D\u00e8s la r\u00e9ception&nbsp;du paiement ou de la preuve de paiement, GIB s\u2019engage \u00e0 bloquer les dates demand\u00e9es par le client.&nbsp;Le d\u00e9lai de paiement sera d\u00e9termin\u00e9 par GIB sur la base de chaque demande. En cas de non-paiement&nbsp;dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par GIB, la disponibilit\u00e9 des membres de GIB aux dates demand\u00e9es ne sera pas garantie.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>5. TYPE DE SERVICE, PAIEMENT ET FRAIS SUPPL\u00c9MENTAIRES<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB et ses membres se r\u00e9servent le droit d\u2019adapter leurs tarifs chaque ann\u00e9e. N\u00e9anmoins, en cas de changement de tarifs avant le d\u00e9but d\u2019un service pour lequel un accord aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement stipul\u00e9 avec paiement d\u2019un acompte ou du solde du service, les tarifs indiqu\u00e9s au moment de l\u2019accord feront foi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB est une entreprise franchis\u00e9e de TVA. N\u00e9anmoins, il est possible que lorsque un service est factur\u00e9 directement par un guide (et pas via GIB) la TVA soit ajout\u00e9e \u00e0 la facture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019il est demand\u00e9 \u00e0 GIB ou \u00e0 l\u2019un(e) de ses membres d\u2019effectuer des missions qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vues par le contrat ou les offres liant les deux parties, le montant total de la facture relative au m\u00eame service sera adapt\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9tendue de la mission ou&nbsp; des missions suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le guide est amen\u00e9 \u00e0 effectuer des achats sur place pour le compte du client (tels que des billets d&#8217;entr\u00e9e dans les mus\u00e9es, r\u00e9servations, etc.), la nature et le montant exact de ces d\u00e9penses doivent faire l&#8217;objet d&#8217;un accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Les fonds correspondants doivent \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 l&#8217;avance par virement bancaire et \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s sur le compte de l&#8217;Association ou du guide au plus tard 2 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la prestation. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement pr\u00e9alable, ou si l&#8217;organisme tiers (mus\u00e9e, site) n&#8217;est pas en mesure de d\u00e9livre un re\u00e7u officiel valable \u00e0 des fins comptables, le guide se r\u00e9serve le droit strict de refuser d\u2019effectuer l&#8217;achat, sans que la responsabilit\u00e9 de Guide Italiane in Belgio ne puisse \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas de grands groupes ou en pr\u00e9sence de plusieurs guides, GIB pourrait appliquer un suppl\u00e9ment pour des activit\u00e9s de gestion et de coordination.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le programme inclut des mus\u00e9es, GIB pourrait appliquer un suppl\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le programme de la prestation inclut un repas (d\u00e9jeuner ou d\u00eener) au restaurant pour le groupe, le repas du guide doit \u00eatre imp\u00e9rativement pr\u00e9vu, r\u00e9serv\u00e9 et pris en charge directement par le client ou l&#8217;agence (sauf accord \u00e9crit contraire). En cas de d\u00e9jeuner ou d\u00eener laiss\u00e9 libre aux participants, aucun frais de repas suppl\u00e9mentaire ne sera factur\u00e9 au client, le guide prenant alors son repas \u00e0 sa propre charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre association propose \u00e9galement un service de location de radio (audioguides) : merci de nous contacter pour conna\u00eetre les conditions de location.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous rappelons que, pour les groupes de plus de 15 personnes adultes, nous exigeons l&#8217;utilisation obligatoire de radioguides pour permettre au guide de travailler avec qualit\u00e9 et aux participants de mieux suivre les visites guid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td>Pour votre information, \u00e0 Bruges, l&#8217;utilisation de radioguides est d\u00e9j\u00e0 obligatoire, conform\u00e9ment au r\u00e8glement municipal. Toutefois, ce r\u00e8glement sera modifi\u00e9 en mars 2026 : nos tarifs et conditions seront alors adapt\u00e9s aux nouvelles r\u00e8gles et nous pourrions donc \u00eatre contraints d&#8217;appliquer des frais suppl\u00e9mentaires non pr\u00e9vus dans notre devis initial.<br><br>En ce qui concerne le r\u00e8glement des visites guid\u00e9es \u00e0 Bruges veuillez vous renseigner aupr\u00e8s de la page de <a href=\"https:\/\/www.visitbruges.be\/fr\/organiser-votre-sejour\/infos-pratiques\/reglements-des-promenades-touristiques-organisees?utm_campaign=d4e4026289-EMAIL_CAMPAIGN_2020_04_09_12_06_COPY_01&amp;utm_medium=email&amp;utm_source=Toerisme%20-%20Visit%20Bruges%20Sector%20Volledig&amp;utm_term=0_456505bd91-d4e4026289-156689839\">VisitBruges<\/a>. <br><br>GIB n&#8217;accepte pas les modalit\u00e9s de visite contraires \u00e0 la r\u00e9glementation municipale. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les groupes de plus de 40 personnes et jusqu\u2019\u00e0 50 personnes maximum, en l\u2019absence de disponibilit\u00e9 d\u2019un deuxi\u00e8me guide, un suppl\u00e9ment forfaitaire de 25,00 euros pour la demi-journ\u00e9e et de 50,00 euros pour la journ\u00e9e enti\u00e8re pourrait \u00eatre appliqu\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer des conditions diff\u00e9rentes en cas de groupes scolaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le si\u00e8ge de GIB est situ\u00e9 \u00e0 Bruxelles, raison pour laquelle en cas de demande de visite guid\u00e9e en Flandre ou en Wallonie, les tarifs de GIB incluent le temps de d\u00e9placement du guide vers\/de la localit\u00e9 demand\u00e9e (proportionn\u00e9s aux temps de parcours) et aussi un \u00e9ventuel remboursement du moyen de transport utilis\u00e9 par le guide.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le guide n&#8217;interviendra pas en qualit\u00e9 d&#8217;accompagnateur touristique (r\u00e9servations d&#8217;activit\u00e9s, assistance en cas d&#8217;hospitalisation, assistance dans les h\u00f4tels, perte de documents, gestion des repas au restaurant, gestion des d\u00e9placements, etc.). Ces prestations feront l&#8217;objet d&#8217;une facturation sp\u00e9cifique si demand\u00e9e par l&#8217;agence.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>5.1 Clause applicable aux clients professionnels<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours calendrier d\u00e8s la r\u00e9ception de celles-ci, sauf mention diff\u00e9rente dans la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 30 jours, des frais de rappel de 25 euros seront ajout\u00e9s \u00e0 la facture de premier rappel. En cas de deuxi\u00e8me rappel, qui sera envoy\u00e9 7 jours apr\u00e8s le premier, des frais suppl\u00e9mentaires de 50 euros seront ajout\u00e9s \u00e0 la facture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de non-paiement d\u2019une facture \u00e0 son deuxi\u00e8me rappel, GIB se r\u00e9serve le droit de saisir toute instance comp\u00e9tente afin de faire respecter ses droits. Les \u00e9ventuels frais qui d\u00e9couleraient d\u2019une action en justice seront enti\u00e8rement \u00e0 charge du client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>5.2 Clause applicable aux clients consommateurs<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client ne paie pas sa dette \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, il lui sera adress\u00e9 une mise en demeure. Ensuite, \u00e0 d\u00e9faut de paiement dans les 14 jours calendrier, le client sera redevable&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019int\u00e9r\u00eats aux taux l\u00e9gal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0&nbsp;:<\/li>\n\n\n\n<li>Pour un montant restant d\u00fb inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 EURO&nbsp;: 20 EUR&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour un montant restant d\u00fb entre 150,01 et 500 EUR&nbsp;: 30 EUR + 10% de la tranche entre 150,01 et 500 EUR&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour un montant restant d\u00fb sup\u00e9rieur \u00e0 500 EUR&nbsp;: 65 EUR + 5% de la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500 EUR avec un maximum de 2.000 EUR.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>6. D\u00c9FAUT DE PAIEMENT<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019accomplir ses engagements envers un client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9, totalement ou partiellement, une facture ou avec lequel un litige sur une facture est en cours, et ce, sans indemnit\u00e9s de la part de GIB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9silier la relation contractuelle avec un client si celui-ci commet des retards de paiements r\u00e9currents, et ce, sans indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>7. COLLABORATION\/APPEL \u00c0 TIERS<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB est une plateforme qui met le client en relation avec les guides membres de GIB ou des collaborateurs externes. Parfois le contrat est assum\u00e9 par GIB et la facture est envoy\u00e9e par GIB. Dans certains cas le contrat est assum\u00e9 par un guide qui envoie directement sa facture au client sans passer par GIB.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>8. CHANGEMENT DANS LA MISSION<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsqu\u2019il y a un changement dans les missions confi\u00e9es \u00e0 GIB ou \u00e0 l\u2019un(e) de ses membres, ou lorsque la charge de travail des missions qui lui sont confi\u00e9es devient plus importante que ce qui avait pu \u00eatre convenu lors de la conclusion du contrat, ou s\u2019il y a un quelconque changement substantiel dans les missions, GIB se r\u00e9serve le droit de refuser le changement ou de refuser d\u2019accomplir le service par entier.&nbsp; Tout changement apport\u00e9 apr\u00e8s la conclusion d\u2019un accord contractuel doit faire l\u2019objet d\u2019un nouvel accord \u00e9crit par GIB&nbsp;.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La nouvelle offre propos\u00e9e par GIB \u00e0 la suite d\u2019un changement demand\u00e9 par le client, ne liera GIB qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi de la m\u00eame via courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l\u2019absence d\u2019un nouvel accord de la part de GIB, m\u00eame si cela pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9ussite du service, le client ne pourra demander une quelconque indemnisation \u00e0 GIB.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>9. COMPORTEMENT ET RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT PENDANT LES SERVICES<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est responsable de son propre comportement et de celui des mineurs l&#8217;accompagnant. Tout comportement jug\u00e9 inappropri\u00e9, dangereux ou perturbateur par le guide pourra entra\u00eener l&#8217;exclusion du client sans droit \u00e0 remboursement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client s&#8217;engage \u00e0 respecter les horaires et le programme \u00e9tablis par le guide. Tout retard pourra entra\u00eener une modification du parcours ou une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la visite sans possibilit\u00e9 de remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le guide accorde une grande importance \u00e0 la protection de son image et de sa vie priv\u00e9e. En cons\u00e9quence, il est strictement interdit de filmer ou d&#8217;enregistrer la voix du guide sans son consentement explicite et pr\u00e9alable. Toute violation de cette clause pourra entra\u00eener l&#8217;exclusion imm\u00e9diate du client du groupe, sans remboursement, et le guide se r\u00e9serve le droit d&#8217;engager toute action en justice n\u00e9cessaire pour faire valoir ses droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le guide pourra prendre des photographies ou des vid\u00e9os lors des visites \u00e0 des fins promotionnelles moyennant accord du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est tenu de suivre les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de comportement donn\u00e9es par le guide, notamment en ce qui concerne le respect des lieux visit\u00e9s et des autres participants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les participants aux visites guid\u00e9es sont pleinement responsables de leur propre s\u00e9curit\u00e9 et de leurs effets personnels. Ils sont tenus de respecter scrupuleusement le code de la route, l&#8217;obligation de porter la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 lors des transferts en autocar\/bus, ainsi que les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des transports publics et des sites visit\u00e9s. Les participants doivent faire preuve d&#8217;une vigilance normale face \u00e0 la configuration des lieux et aux \u00e9ventuels obstacles inh\u00e9rents aux parcours p\u00e9destres (trottoirs, pav\u00e9s, escaliers, etc.). L&#8217;obligation de Guide Italiane in Belgio et de ses membres se limite \u00e0 une obligation de moyens en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Par cons\u00e9quent, l&#8217;Association et les guides membres d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en cas d&#8217;accident, de blessure corporelle, de vol ou de perte d\u2019objets personnels survenant au cours de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>10. LOCATION DU MAT\u00c9RIEL PROPRI\u00c9T\u00c9 DE GIB<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de la location du mat\u00e9riel propri\u00e9t\u00e9 de GIB le client s\u2019engage \u00e0 traiter avec soin le mat\u00e9riel, y compris les \u00e9couteurs jetables, et \u00e0 veiller que les participants des visites guid\u00e9es traitent aussi le mat\u00e9riel avec soin afin d\u2019\u00e9viter la perte et l\u2019endommagement du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le nombre d\u2019audiophones demand\u00e9s en location change au dernier moment, GIB se r\u00e9serve le droit de refuser le changement si le nombre d\u2019audiophones augmente et qu\u2019il n\u2019y a plus de mat\u00e9riel disponible&nbsp;\u00e0 la location; si le lieu de d\u00e9p\u00f4t\/retraite des audiophones change, GIB se r\u00e9serve le droit de refuser le changement et d\u2019annuler le contrat de location.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nombre final d\u2019audiophones qui seront factur\u00e9s, se basera sur le nombre communiqu\u00e9 via email jusqu&#8217;\u00e0 48 heures avant le d\u00e9but du service, except\u00e9 en cas d\u2019augmentation d\u2019appareils n\u00e9cessaires&nbsp;: dans cette circonstance le nombre final d\u2019audiophones augmentera en fonction du nombre final de personnes effectivement pr\u00e9sentes constat\u00e9 par le guide le jour de la visite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de perte, de manquement ou de d\u00e9g\u00e2ts les frais seront mises \u00e0 charge du client<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client louant le syst\u00e8me d\u2019audiophones n&#8217;est pas celui qui utilise le mat\u00e9riel lou\u00e9, le client est alors tenu de partager la politique de location incluse dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et toutes les informations utiles avec le(s) utilisateur(s) du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>11. POLITIQUE D\u2019ANNULATION ET RETARD DU CLIENT<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d&#8217;annulation du service jusqu&#8217;\u00e0 30 jours avant la date de d\u00e9but du service m\u00eame, aucune indemnit\u00e9 ne sera due. En cas d&#8217;annulation ou d\u00e9placement de la date du service entre le 30e et le 15e jour avant la date de d\u00e9but, une indemnit\u00e9 de 20% du total sera d&#8217;application; en cas d&#8217;annulation ou d\u00e9placement de la date du service entre le 14e et le 8e jour avant le d\u00e9but, une indemnit\u00e9 de 50% sera d&#8217;application; en cas d&#8217;annulation ou d\u00e9placement de la date du service \u00e0 partir du 7e jour avant le d\u00e9but, une indemnit\u00e9 de 100% sera d&#8217;application.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de retard du client, GIB se r\u00e9serve le droit de respecter l&#8217;heure de fin de la prestation pr\u00e9alablement \u00e9tablie lors de la r\u00e9servation de la prestation ou des heures suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 la facture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"tw-target-text\">Cette politique d&#8217;annulation s&#8217;applique \u00e9galement aux gr\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>12. R\u00c9CLAMATION<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9clamation par l\u2019une des parties, celle-ci le signalera imm\u00e9diatement d\u00e8s la survenance du manquement, Tout manquement non notifi\u00e9 dans l\u2019autre partie dans les 8 jours de la fin du service soit consid\u00e9r\u00e9 comme prescrit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client et\/ou GIB ne pourront se pr\u00e9valoir dans le futur d\u2019une r\u00e9clamation qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e de la mani\u00e8re telle que pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>13. RESPONSABILIT\u00c9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, GIB s\u2019engage \u00e0 mobiliser tous les moyens dont il dispose pour r\u00e9aliser ses missions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les conseils fournis par GIB se font sur base des donn\u00e9es qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies.&nbsp; GIB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages occasionn\u00e9s par des conseils qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s sur base de donn\u00e9es non \u00e0 jour, erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes.&nbsp; En aucun cas, GIB ne dispose d\u2019un pouvoir de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les informations\/conseils et les recommandations en dehors du service de guide touristique, il est clair que GIB n\u2019\u00e9met toujours qu\u2019une opinion.&nbsp; Le pouvoir de d\u00e9cision appartient toujours au client, sur qui repose la responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir les informations correctes aupr\u00e8s des Offices du Tourisme comp\u00e9tents, des autorit\u00e9s locales et des fournisseurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s lors, GIB ne pourra jamais \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dommageables d\u2019une d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution des obligations lui incombant si celle-ci r\u00e9sulte de la carence du syst\u00e8me informatique, de la communication ou de la collaboration du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le client utilise un moyen de transport pour le d\u00e9placement d\u2019une ou plusieurs personnes (en location ou en propri\u00e9t\u00e9 du client m\u00eame) dans le cadre de la visite guid\u00e9e ou de l\u2019accompagnement, le client s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles en mati\u00e8re de parking, d\u00e9placements, permis et acc\u00e8s aux sites visit\u00e9s afin de permettre le d\u00e9roulement appropri\u00e9 de la visite guid\u00e9e ou de l\u2019accompagnement. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 demander et \u00e0 obtenir les permis n\u00e9cessaires des moyens de transports utilis\u00e9s afin de pouvoir \u00e9viter des amendes et des conflits, non seulement avec les autorit\u00e9s locales mais aussi avec les responsables des sites et attractions visit\u00e9s. GIB ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution des obligations lui incombant si celle-ci r\u00e9sulte de la carence des permis et du respect des r\u00e8gles des moyens de transport utilis\u00e9s dans les sites visit\u00e9s.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client s\u2019engage \u00e0 se renseigner et \u00e0 respecter les r\u00e8gles concernant le d\u00e9roulement des visites guid\u00e9es dans les sites urbains, attractions et mus\u00e9es, en particulier par rapport aux \u00e9ventuels limites relatives au nombre des participants dans le cadre de visites guid\u00e9es de groupe et aux permis requis aux organisateurs des visites guid\u00e9es. GIB ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution des obligations lui incombant si celle-ci r\u00e9sulte de la carence des permis et du respect des r\u00e8gles dans les sites visit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB est une association de fait et ne peut \u00eatre tenue responsable de toute insatisfaction d\u00e9coulant d&#8217;avis concernant les guides affect\u00e9s aux services. Par cons\u00e9quent, aucun remboursement ne pourra \u00eatre demand\u00e9 pour une prestation effectu\u00e9e, et toute demande d&#8217;annulation ou de remplacement donnera lieu au versement d&#8217;une indemnit\u00e9, comme d\u00e9crit dans la section \u00ab&nbsp;Annulation&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>14. OBLIGATION DU CLIENT<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition de GIB et du\/de la guide qui effectue le service demand\u00e9, toutes les informations n\u00e9cessaires afin de permettre le d\u00e9roulement appropri\u00e9 de la visite guid\u00e9e ou de l\u2019accompagnement.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>15. FORCE MAJEURE<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle d\u2019obligations r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure, GIB ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages.&nbsp; Par cas de force majeure, il est entendu, de mani\u00e8re non exhaustive, et \u00e0 titre d\u2019exemple, une gr\u00e8ve, une manifestation, une fermeture exceptionnelle d\u2019un site ou d\u2019une voie, un retard de transport, une maladie, le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un(e) guide ou d\u2019un proche, une catastrophe naturelle, une guerre, une pand\u00e9mie ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de GIB emp\u00eachant la r\u00e9alisation par celui-ci des obligations lui incombant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d&#8217;\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 emp\u00eachant le guide d&#8217;effectuer la prestation (par exemple, maladie ou deuil) GIB garantit sa pleine collaboration pour rechercher des solutions alternatives. Si GIB ne parvient pas \u00e0 trouver un(e) guide de remplacement, le montant total vers\u00e9 par le client sera rembours\u00e9 compl\u00e8tement, mais GIB ne s\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la r\u00e9ussite du service et du voyage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de force majeure durant la prestation, le guide reste ma\u00eetre de la visite et se r\u00e9serve le droit de modifier le parcours ou les horaires afin de s&#8217;adapter \u00e0 la situation. Par cas de force majeure, il est entendu, de mani\u00e8re non exhaustive et \u00e0 titre d&#8217;exemple : une gr\u00e8ve, une manifestation, la fermeture exceptionnelle d\u2019un site ou d\u2019une voie, un retard de transport, une urgence m\u00e9dicale, le d\u00e9c\u00e8s d&#8217;un ou plusieurs participants, une catastrophe naturelle, conditions climatiques exceptionnelles, y compris canicules, temp\u00eates, fortes pluies et froid intense, un attentat terroriste, un acte de guerre, une pand\u00e9mie, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de GIB emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution du parcours et des activit\u00e9s initialement convenus<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>16. PROPRI\u00c9T\u00c9 ET DROITS D\u2019AUTEURS<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est et restera toujours propri\u00e9taire des donn\u00e9es qui sont transmises \u00e0 et par GIB lors des missions qui lui sont confi\u00e9es.&nbsp; GIB prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es, n\u00e9anmoins GIB ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de dommages occasionn\u00e9s ind\u00e9pendamment de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>17. NON-RENONCIATION ET NULLIT\u00c9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La non \u2013application d\u2019un article ou d\u2019une partie d\u2019article des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, m\u00eame de fa\u00e7on r\u00e9currente, ne signifie en aucun cas une renonciation d\u2019application de celui-ci par GIB.&nbsp; Tout au plus ne peut-on y voir qu\u2019une simple tol\u00e9rance dont le client ne peut se pr\u00e9valoir en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 un ou plusieurs articles ou une ou plusieurs parties d\u2019article des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales viennent \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es ou r\u00e9put\u00e9es non-\u00e9crites, tous les autres continueront \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>18. CLAUSE APPLICABLES AUX DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les donn\u00e9es personnelles que le client nous transmet sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles et sont uniquement conserv\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de la relation entre lui et GIB.&nbsp; Elles ne seront pas vendues ni mises \u00e0 disposition de tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable du client.&nbsp; Les donn\u00e9es pourront cependant \u00eatre transmises \u00e0 un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous engageons \u00e0 prendre les meilleures mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter que des tiers non autoris\u00e9s aient acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que le client nous aurait communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client a toujours la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre ses donn\u00e9es personnelles qui sont en notre possession et de demander \u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es dans la mesure du respect de nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es relatives \u00e0 des transactions commerciales.&nbsp; Pour toute information \u00e0 ce sujet, veuillez transmettre votre demande \u00e0 notre si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute contestation relative \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation du cadre contractuel entre GIB et ses clients devra faire l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.&nbsp; A d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable&nbsp; les cours et tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement comp\u00e9tents. Le droit belge est le seul applicable aux relations entre GIB et ses clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-left\"><strong>GENERAL TERMS &amp; CONDITIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>SCOPE<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>The original version of this General Terms &amp; Conditions is written in French, therefore the French version prevails over this English version.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB is an association whose head office is located at rue de la Bienfaisance 3, 1210, Brussels (Belgium). Its company number is 0775.402.360.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li>&nbsp;CONTRACTUAL RELATIONSHIP<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">All activities and contractual relationships of Guide Italiane in Belgio (abbreviated GIB), are governed by the general terms described below. The contractual framework between GIB and its customers is determined by these general terms, a possible contract and the related offers. Exception to the rules dictated by this document is only possible by the written constitution of a contract or an offer accepted without reservation or countersigned by GIB. For all matters which are not covered by the contract and\/or the offers, these general conditions continue to apply.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">If the customer also has general conditions, the General Terms &amp; Conditions of GIB should take priority.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li>CONFIDENTIALITY<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Each party takes all necessary precautions so that the data provided by the other party as part of the contract between them is not disclosed to unauthorized third parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Each party commits to not disclose the confidential information of the other. This confidentiality extends in particular to the working procedures put in place by the company, the personnel, the \u201cknow how\u201d, the software used and the rates. This confidentiality does not apply to data that is public or has already been published by the parties.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li>RATE COMMUNICATION AND SERVICE CONFIRMATION<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The communication of the rates sent by GIB will not be considered as a confirmation of the services. GIB reserves the right to request an advance payment or a deposit for the final confirmation of the services. The amount of the advance payment or deposit will be decided on a case-by-case basis and the services will be confirmed when GIB receives the requested advance payment or deposit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">After receiving the payment or the proof of payment, GIB is undertakes to reserve the requested dates for the customers. The payment deadline will be determined by GIB&nbsp; on a case-by-case basis. In case of non-payment within the time frame indicated by GIB, the availability of GIB members on the requested dates will not be guaranteed.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li>TYPE OF SERVICES, PAYMENT AND ADDITIONAL FEES<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB reserves the right to adapt prices each year. However, in the event of a change in prices before the start of a service for which an agreement has been previously stipulated with payment of a deposit, the prices indicated at the time of the agreement will prevail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB is a VAT exempt company (VAT small business exemption scheme). However, it is possible that when a service is invoiced directly by a guide (and not via GIB) VAT is added to the invoice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">If GIB or one of its collaborators is asked to carry out missions which were not stated in the contract or the offers binding the two parties, the total amount of the invoice relating to the same service will be adapted according to the scope of the mission or additional missions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">If the guide is required to make on-site purchases on behalf of the client (such as museum admission tickets, reservations, etc.), the nature and exact amount of these expenses must be subject to prior written agreement. The corresponding funds must be paid in advance via bank transfer and credited to the account of the Association or the guide at the latest 2 business days before the start of the service. In the absence of advance payment, or if the third-party organization (museum, site) is unable to issue an official receipt valid for accounting purposes, the guide reserves the strict right to refuse to make the purchase, without Guide Italiane in Belgio being held liable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In case of large groups or in the presence of several guides, we may apply a supplement for management and coordination services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">If the program includes museums, please note that supplements may apply.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">When the service itinerary includes a restaurant meal (lunch or dinner) for the group, the guide&#8217;s meal must strictly be planned, booked, and covered directly by the client or the agency (unless agreed otherwise in writing). If lunch or dinner is left open to the participants, no additional meal expenses will be invoiced to the client, and the guide will cover their own meal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Our association also provides a radio system rental service: please contact us to find out the rental conditions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">We remind you that for groups of more than 15 adult people, we require the mandatory use of radio guides to enable the guide to perform efficiently and for participants to better follow the guided tours.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">For your information, in Bruges, the use of radio guides is already mandatory, in accordance with municipal regulations. However, these regulations will be amended from March 2026: our rates and conditions will then be adapted to the new rules, and we may therefore be required to apply additional fees not included in our initial quote. For information on the rules for guided tours in Bruges, please refer to the <a href=\"https:\/\/www.visitbruges.be\/en\/plan-your-visit\/practical-info\/regulations-organised-tourist-walks?utm_campaign=d4e4026289-EMAIL_CAMPAIGN_2020_04_09_12_06_COPY_01&amp;utm_medium=email&amp;utm_source=Toerisme%20-%20Visit%20Bruges%20Sector%20Volledig&amp;utm_term=0_456505bd91-d4e4026289-156689839\">VisitBruges<\/a> page. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB does not accept visiting arrangements that are contrary to municipal regulations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">For groups of more than 40 people and up to a maximum of 50 people, if a second guide is not available, a flat-rate supplement of \u20ac25.00 for the half-day and \u20ac50.00 for the full day may apply.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>GIB reserves the right to apply different conditions for school groups.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The headquarters of our association is located in Brussels, thereby in the event of a request for a guided tour in Flanders or Wallonia, our rates take into account the travel time needed by our guides to reach and to come back from the requested destination. The reimbursement of the means of transport used by the guide always needs to be added to the service rate.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The guide will not act as a tour guide (activity booking, assistance in case of hospitalization, assistance in hotels, loss of documents, management of restaurant and meals, travel management, etc.). These services will be subject to specific rate if requested by the agency.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1 Clause for professional customers<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Invoices are payable no later than 30 calendar days upon receipt, unless otherwise stated in the invoice. After this 30-day period, a reminder fee of 25 euros will be added to the first reminder invoice. In the event of a second reminder, which will be sent 7 days after the first, an additional fee of 50 euros will be added to the invoice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In the event of non-payment of an invoice on its second reminder, GIB reserves the right to refer the matter to any competent authority in order to enforce its rights. Any costs arising from legal action will be entirely charged to the customer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2 Clause for consumer customers<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">If the customer does not pay his debt on the due date, he will be sent a formal notice. Then, in the absence of payment within 14 calendar days, the customer will be liable for:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>interest at the legal rate to be applied in the event of late payment in commercial transactions,<\/li>\n\n\n\n<li>a lump sum compensation equal to:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>For an outstanding amount less than or equal to 150 EURO: 20 EUR;<\/li>\n\n\n\n<li>For an outstanding amount between 150.01 and 500 EUR: 30 EUR + 10% of the amount between 150.01 and 500 EUR;<\/li>\n\n\n\n<li>For an outstanding amount greater than 500 EUR: 65 EUR + 5% of the amount above 500 EUR with a maximum of 2,000 EUR.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6. FAILURE TO PAY<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB reserves the right to refuse to fulfill its commitments to a customer who has not paid, totally or partially, an invoice or with whom a dispute over an invoice is in progress. This refusal will not entitle the customer to claim any refund from GIB.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB also reserves the right to terminate the contractual relationship with a client if the latter commits recurring late payments, without compensation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7. COLLABORATION\/CALL TO THIRD PARTIES<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB is a platform that puts the client in contact with GIB member guides or external collaborators. Sometimes the contract is assumed by GIB and the invoice is sent by GIB. In some cases the contract can be carried out by a guide who sends his or her invoice directly to the client without the mediation of GIB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8. CLIENT CONDUCT AND RESPONSIBILITY DURING SERVICES<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>The client is responsible for their own behavior and that of any accompanying minors. Any behavior deemed inappropriate, dangerous, or disruptive by the guide may result in the client&#8217;s exclusion from the tour without the right to a refund.<br>The client agrees to respect the schedule and program established by the guide. Any delay may result in a change of itinerary or a reduction in the duration of the tour, without the possibility of a refund.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>The guide places great importance on protecting their image and privacy. Consequently, it is strictly forbidden to film or record the guide&#8217;s voice without their explicit prior consent. Any violation of this clause may result in the immediate exclusion of the client from the group, without refund, and the guide reserves the right to take any necessary legal action to assert their rights.<br>The guide may take photographs or videos during tours for promotional purposes with the client&#8217;s consent. The client is required to follow the safety and behavior instructions given by the guide, particularly regarding respect for the sites visited and other participants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Participants in guided tours are fully responsible for their own safety and personal belongings. They are required to strictly adhere to traffic laws, the mandatory use of seatbelts during coach\/bus transfers, as well as the internal regulations of public transport and the sites visited. Participants must exercise standard vigilance regarding the layout of the venues and any potential obstacles inherent to walking routes (sidewalks, cobblestones, stairs, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The obligation of Guide Italiane in Belgio and its members is limited to an obligation of means regarding safety. Consequently, the Association and its member guides decline all liability in the event of an accident, personal injury, theft, or loss of personal belongings occurring during the service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9. CHANGE IN THE MISSION<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">When there is a change in the missions entrusted to GIB or one of its members, when the workload of the missions entrusted to GIB or to one of its members becomes greater than what was agreed in the initial agreement, or when there is a substantial change in the mission, GIB reserves the right to refuse the change or to refuse to perform the whole service.&nbsp; Any changes made after the conclusion of an agreement must be the subject to a new written agreement by GIB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The new offer proposed by GIB following a change requested by the customer, must be sent by e-mail to be valid. In the absence of a new agreement from GIB, even if this could be detrimental to the success of the service, the customer will not be able to request any refund from GIB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10. RENTAL OF RADIO-SYSTEM EQUIPMENT PROPERTY OF THE ASSOCIATION GUIDE ITALIANE IN BELGIO<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">When renting the radio-system equipment owned by GIB, the customer commits to treat the equipment with care, including disposable headphones, and to ensure that the participants in the guided tours also treat the equipment with care in order to avoid damage or loss of equipment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">If the number of headphones requested for rental changes at the last moment, GIB reserves the right to refuse the change. If the number of headphones increases and there is no longer any equipment available for rental, or if the place of deposit\/removal of the radios changes, GIB reserves the right to refuse the change and cancel the rental contract.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The final number of radios that will be billed is based on the number communicated via email up to 48 hours before the start of the service, except in the event of an increase in the number of devices required: in this case the final number of radios will increase depending on the final number of people actually present and noted by the guide on the day of the service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In the event of loss, failure or damage, the costs will be charged to the customer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">If the customer renting the radio-system is not the one using the rented equipment, then the customer is required to share the rental policy included in these general conditions and all relevant information with the user(s) of the equipment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11. CANCELLATION POLICY AND CUSTOMER DELAY<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In case of cancellation of the service up to 30 days before its starting date, no penalty fee will be requested. In case of cancellation or rescheduling of the service between the 30th and 15th day before its starting date, a penalty fee equal to 20% of the service rate will be requested; for cancellation or rescheduling in the tour date between the 14th and 8th day before the start of the tour, a penalty fee equal to 50% of the service rate will be requested; for cancellation or rescheduling&nbsp; in the tour date from the 7th day before its starting date, a penalty fee equal to the entire service rate will be requested.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"tw-target-text\">In the event of a delay by the customer, GIB reserves the right to respect the end time of the service previously established when booking the service or additional hours may be added to the invoice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"tw-target-text\">This cancellation policy also applies to strikes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12. CLAIM<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In the event of a complaint by one of the parties, the latter will report it immediately after the breach has happened. Any breach not notified to the other party within 8 days after the end of the service will be considered as prescribed.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The customer and\/or GIB cannot rely on a claim that has not been reported in the manner described above.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13. RESPONSIBILITY<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In general, GIB commits to mobilize all the means at its disposal to carry out its missions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The advice given by GIB is provided based on the information communicated to GIB.&nbsp; GIB declines all responsibility in the event of damage caused by advice which was given on the basis of outdated, erroneous or incomplete data. Under no circumstances does GIB have decision-making power.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Regarding information\/advice and recommendations outside of the tour guide service, it is clear that GIB always only expresses an opinion.&nbsp; The decision-making power always rests with the customer, who is responsible for obtaining the correct information from the relevant Tourist Offices, local authorities and suppliers.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Therefore, GIB can never be held responsible for the harmful consequences of a decision.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB cannot be held responsible for the non-performance of its obligations if this results from the deficiency of the IT system, communication or collaboration of the client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">When the client uses a means of transport for the movement of one or more people (rented or owned by the client itself) as part of the guided tour or assistance, the client commits to respect the rules in matters of parking, road circulation, permits and access to the sites visited in order to allow the guided tour or assistance to take place appropriately. The customer thus commits to request and obtain the necessary permits for the means of transport used to avoid fines and conflicts, not only with local authorities but also with those responsible for the visited sites and attractions. GIB cannot under any circumstances be held responsible for not performing its obligations if this results from the lack of permits and rule compliance of the means of transport used in the sites visited.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The client commits to inform himself and respect the rules concerning the conduct of guided tours in urban sites, attractions and museums, in particular with regard to possible limits relating to the number of participants in the context of guided group tours, and to permits required from the organizers of guided tours. GIB cannot under any circumstances be held responsible for not performing its obligations if this results from the lack of permits and rule compliance in the sites visited.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"tw-target-text\">Please note that GIB is a de facto association and cannot be held responsible for any dissatisfaction arising from reviews regarding the guides assigned to the services. Therefore, no refunds can be requested for any service provided, and any cancellation or replacement request will result in the payment of compensation, as described in the &#8220;Cancellation&#8221; section.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14. CUSTOMER OBLIGATION<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The client commits to provide GIB and the guide (GIB employee) who provides the requested service with all the necessary information to enable the guided tour or assistance to proceed appropriately.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15. FORCE MAJEURE<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In the event of total or partial non-performance of obligations resulting from a case of <em>force majeure<\/em>, GIB cannot be held responsible for any damages. By <em>force majeure<\/em> it is meant, in a non-exhaustive manner, and by way of example, a strike, a demonstration, an exceptional closure of a site or a route, a transport delay, an illness, the death of a guide or a close person, a natural disaster, a war, a pandemic or any other event beyond the control of GIB, and preventing the latter from fulfilling its obligations. In case of an event beyond our control and preventing the guide from performing the service (for example, illness or bereavement), GIB guarantees its full cooperation in seeking alternative solutions. If GIB is unable to find a replacement guide, the total amount paid by the customer will be fully refunded, but GIB assumes no responsibility for the success of the service and the trip.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In the event of force majeure during the service, the guide remains in charge of the tour and reserves the right to modify the itinerary or schedule in order to adapt to the situation. Force majeure includes, but is not limited to, the following examples: a strike, a demonstration, the exceptional closure of a site or a thoroughfare, a transport delay, a medical emergency, the death of one or more participants, a natural disaster, exceptional weather conditions, including heatwaves, storms, heavy rain, and intense cold, a terrorist attack, an act of war, a pandemic, or any other event beyond the control of GIB that prevents the execution of the itinerary and activities initially agreed upon.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16. OWNERSHIP AND COPYRIGHTS<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The client is and will always remain the owner of the data that is transmitted to and by GIB during the missions entrusted to GIB. GIB takes all necessary precautions to protect the integrity and confidentiality of this data. GIB cannot be held responsible for any damage caused beyond its control.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17. NON-WAIVER AND NULLITY<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The non-application of an article or part of an article of these general terms &amp; conditions, even on a recurring basis, does not under any circumstances mean a waiver of its application by GIB. At most, we can only see this as a simple tolerance which the customer cannot rely on in the event of a dispute.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In the event that one or more articles or one or more parts of an article of these general conditions are canceled or deemed unwritten, all others will continue to apply.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18. CLAUSE APPLICABLE TO PERSONAL DATA<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">All personal data that the client transmits to GIB is considered confidential and is only kept and processed within the framework of the relationship between GIB and the customer. They will not be sold or made available to third parties without the prior consent of the customer. The data may, however, be transmitted to a partner intervening within the framework of our legal obligations or in the processing of the transaction with the customer (for example: our accountant, our supplier, a subcontractor, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GIB commits to take the best security measures to prevent unauthorized third parties from having access to personal data that the client may have communicated to GIB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">The customer always has the possibility of knowing its personal data which is in the possession of GIB and of requesting that it is modified or deleted to the extent of compliance with the legal obligations of GIB regarding the retention of data relating to commercial transactions. For any information on this subject, please forward your request to GIB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19. APPLICABLE LAW AND COMPETENT COURTS<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color has-link-color wp-elements-e727d392a867124299b2f3fa3684fd70 wp-block-paragraph\">Any dispute relating to the validity, interpretation, execution or termination of the contractual framework between GIB and its clients must be the subject of an attempt at an amicable settlement. In the absence of an amicable settlement, the courts and tribunals of the judicial district of Brussels will have exclusive jurisdiction. Belgian law is the only law applicable to relations between GIB and its clients, even if there is a foreign element in the contract.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CG 2026 (valid from 01\/01\/2026) English below Toutes les activit\u00e9s et les relations contractuelles de Guide Italiane in Belgio, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GIB&nbsp;\u00bb sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ci-dessous.&nbsp; Le cadre contractuel entre GIB et ses clients est d\u00e9termin\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, un \u00e9ventuel contrat et les offres s\u2019y rapportant. La d\u00e9rogation aux r\u00e8gles dict\u00e9es par &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2534","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2534"}],"version-history":[{"count":35,"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2534\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3037,"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2534\/revisions\/3037"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.guideitalianeinbelgio.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}