Condizioni generali

CONDITIONS GENERALES (english version below)

1. CHAMP D’APPLICATION

Toutes les activités et les relations contractuelles de Guide Italiane in Belgio, ci-après dénommé « GIB » sont régies par les conditions générales décrites ci-dessous.  Le cadre contractuel entre GIB et ses clients est déterminé par les présentes conditions générales, un éventuel contrat et les offres s’y rapportant. La dérogation aux règles dictées par le présent document n’est uniquement possible que par la constitution écrite d’un contrat ou d’une offre acceptée sans réserve ou contresignée par GIB.  Pour toutes les matières qui ne sont pas abordées par le contrat et/ou les offres, ces présentes conditions générales continuent à s’appliquer.

Si le client possède également des conditions générales, ce sont les présentes conditions générales qu’il conviendra de faire primer.

2. RELATION CONTRACTUELLE

Guide Italiane in Belgio est une association de fait de droit belge dont le siège social se trouve à rue de la Bienfaisance 3, 1210, Bruxelles (Belgique). Son numéro d’entreprise est le 0775.402.360

3. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie prend toutes les précautions nécessaires afin que les données fournies par l’autre partie dans le cadre du contrat les liant ne soient pas divulguées à des tiers non autorisés.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations à caractère confidentiel de l’autre.  Cette confidentialité s’étend notamment sur les procédures de travail mises en place par la société, le personnel, le « know how », les logiciels utilisés, les tarifs.  Cette confidentialité ne trouve pas à s’appliquer pour des données ayant un caractère public ou ayant déjà fait l’objet de publication par les parties.

4. COMMUNICATION DES TARIFS ET CONFIRMATION DES SERVICES

La communication des tarifs envoyée par GIB ne détermine pas automatiquement une confirmation des services. GIB se réserve par ailleurs le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé de la totalité du montant convenu pour la confirmation définitive des services. Dans ce cas-ci les services seront confirmés suite au paiement du montant établi au cas par cas par GIB. Dès la réception du paiement ou de la preuve de paiement, GIB s’engage à bloquer les dates demandées par le client. Le délai de paiement sera déterminé par GIB sur la base de chaque demande. En cas de non-paiement dans le délai indiqué par GIB, la disponibilité des membres de GIB aux dates demandées ne sera pas garantie.

5. PAIEMENT ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

GIB et ses membres se réservent le droit d’adapter leurs tarifs chaque année. Néanmoins, en cas de changement de tarifs avant le début d’un service pour lequel un accord aurait été préalablement stipulé avec paiement d’un acompte ou du solde du service, les tarifs indiqués au moment de l’accord feront foi.

GIB est une entreprise franchisée de TVA. Néanmoins, il est possible que lorsque un service est facturé directement par un guide (et pas via GIB) la TVA soit ajoutée à la facture.

S’il est demandé à GIB où à l’un(e) de ses membres d’effectuer des missions qui n’étaient pas prévues par le contrat ou les offres liant les deux parties, le montant total de la facture relative au même service sera adapté en fonction de l’étendue de la mission ou  des missions supplémentaires.

Dans le cas de grands groupes ou en présence de plusieurs guides, GIB pourrait appliquer un supplément pour des activités de gestion et de coordination.

Si le programme inclut des musées, GIB pourrait appliquer un supplément.

A Bruges, le recours à d’audiophones est obligatoire pour les groupes de plus de 24 personnes. Dans ce cas-ci le client s’engage à se renseigner auprès de VisitBruges.

Dans les autres localités belges, pour les groupes de plus de 24 personnes, GIB demande également le recours au système d’audiophones pour permettre au guide de travailler avec qualité et aux participants de mieux suivre les visites.

Pour les groupes de plus de 48 personnes et jusqu’à 58 personnes maximum, en l’absence de disponibilité d’un deuxième guide, un supplément forfaitaire de 25,00 euros pour la demi-journée et de 50,00 euros pour la journée entière pourrait être appliqué. Au-delà de 58 personnes, des tarifs sur mesure seront appliqués.

Le siège de GIB est situé à Bruxelles, raison pour laquelle en cas de demande de visite guidée en Flandre ou en Wallonie, les tarifs de GIB incluent le temps de déplacement du guide vers/de la localité demandée (proportionnés aux temps de parcours) et aussi un éventuel remboursement du moyen de transport utilisé par le guide.

5.1 Clause applicable aux clients professionnels

Les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours calendrier dès la réception de celles-ci, sauf mention différente dans la facture. Passé ce délai de 30 jours, des frais de rappel de 25 euros seront ajoutés à la facture de premier rappel. En cas de deuxième rappel, qui sera envoyé 7 jours après le premier, des frais supplémentaires de 50 euros seront ajoutés à la facture.

En cas de non-paiement d’une facture à son deuxième rappel, SF se réserve le droit de saisir toute instance compétente afin de faire respecter ses droits. Les éventuels frais qui découleraient d’une action en justice seront entièrement à charge du client.

5.2 Clause applicable aux clients consommateurs

Si le client ne paie pas sa dette à l’échéance, il lui sera adressé une mise en demeure. Ensuite, à défaut de paiement dans les 14 jours calendrier, le client sera redevable :

• d’intérêts aux taux légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales,
• d’une indemnité forfaitaire égale à :
• Pour un montant restant dû inférieur ou égal à 150 EURO : 20 EUR ;
• Pour un montant restant dû entre 150,01 et 500 EUR : 30 EUR + 10% de la tranche entre 150,01 et 500 EUR ;
• Pour un montant restant dû supérieur à 500 EUR : 65 EUR + 5% de la tranche supérieure à 500 EUR avec un maximum de 2.000 EUR.

6. DÉFAUT DE PAIEMENT

GIB se réserve le droit de refuser d’accomplir ses engagements envers un client qui n’aurait pas réglé, totalement ou partiellement, une facture ou avec lequel un litige sur une facture est en cours, et ce, sans indemnités de la part de GIB.

GIB se réserve également le droit de résilier la relation contractuelle avec un client si celui-ci commet des retards de paiements récurrents, et ce, sans indemnités.

7. COLLABORATION/APPEL À TIERS

GIB est une plateforme qui met le client en relation avec les guides membres de GIB ou des collaborateurs externes. Parfois le contrat est assumé par GIB et la facture est envoyée par GIB. Dans certains cas le contrat est assumé par un guide qui envoie directement sa facture au client sans passer par GIB.

8. CHANGEMENT DANS LA MISSION

Lorsqu’il y a un changement dans les missions confiées à GIB ou à l’un(e) de ses membres, ou lorsque la charge de travail des missions qui lui sont confiées devient plus importante que ce qui avait pu être convenu lors de la conclusion du contrat, ou s’il y a un quelconque changement substantiel dans les missions, GIB se réserve le droit de refuser le changement ou de refuser d’accomplir le service par entier.  Tout changement apporté après la conclusion d’un accord contractuel doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit par GIB .

La nouvelle offre proposée par GIB à la suite d’un changement demandé par le client, ne liera GIB qu’après l’envoi de la même via courrier électronique.

En l’absence d’un nouvel accord de la part de GIB, même si cela pourrait porter préjudice à la réussite du service, le client ne pourra demander une quelconque indemnisation à GIB.

9. LOCATION DU MATÉRIEL PROPRIÉTÉ DE GIB

Lors de la location du matériel propriété de GIB le client s’engage à traiter avec soin le matériel, y compris les écouteurs jetables, et à veiller que les participants des visites guidées traitent aussi le matériel avec soin afin d’éviter la perte et l’endommagement du matériel.

Si le nombre d’audiophones demandés en location change au dernier moment, GIB se réserve le droit de refuser le changement si le nombre d’audiophones augmente et qu’il n’y a plus de matériel disponible à la location; si le lieu de dépôt/retraite des audiophones change, GIB se réserve le droit de refuser le changement et d’annuler le contrat de location.

Le nombre final d’audiophones qui seront facturés, se basera sur le nombre communiqué via email jusqu’à 48 heures avant le début du service, excepté en cas d’augmentation d’appareils nécessaires : dans cette circonstance le nombre final d’audiophones augmentera en fonction du nombre final de personnes effectivement présentes constatées par le guide le jour de la visite.

En cas de perte, de manquement ou de dégâts les frais seront mises à charge du client

Si le client louant le système d’audiophones n’est pas celui qui utilise le matériel loué, le client est alors tenu de partager la politique de location incluse dans les présentes conditions générales et toutes les informations utiles avec le(s) utilisateur(s) du matériel.

10. POLITIQUE D’ANNULATION ET RETARD DU CLIENT

En cas d’annulation du service jusqu’à 30 jours avant la date de début du service même, aucune indemnité ne sera due. En cas d’annulation ou déplacement de la date du service entre le 30e et le 14e jour avant la date de début, une indemnité de 20% du total sera d’application; en cas d’annulation ou déplacement de la date du service entre le 14e et le 7e jour avant le début, une indemnité de 50% sera d’application; en cas d’annulation ou déplacement de la date du service à partir du 7e jour avant le début, une indemnité de 100% sera d’application.

En cas de retard du client, GIB se réserve le droit de respecter l’heure de fin de la prestation préalablement établie lors de la réservation de la prestation ou des heures supplémentaires pourront être ajoutées à la facture.

11. RÉCLAMATION

En cas de réclamation par l’une des parties, celle-ci le signalera immédiatement dès la survenance du manquement, Tout manquement non notifié dans l’autre partie dans les 8 jours de la fin du service soit considéré comme prescrit.

Le client et/ou GIB ne pourront se prévaloir dans le futur d’une réclamation qui n’aurait pas été signalée de la manière telle que précédemment décrite.

12. RESPONSABILITÉ

De manière générale, GIB s’engage à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour réaliser ses missions.

Les conseils fournis par GIB se font sur base des données qui lui ont été fournies.  GIB décline toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par des conseils qui ont été donnés sur base de données non à jour, erronées ou incomplètes.  En aucun cas, GIB ne dispose d’un pouvoir de décision.

Concernant les informations/conseils et les recommandations en dehors du service de guide touristique, il est clair que GIB n’émet toujours qu’une opinion.  Le pouvoir de décision appartient toujours au client, sur qui repose la responsabilité d’obtenir les informations correctes auprès des Offices du Tourisme compétents, des autorités locales et des fournisseurs. 

Dès lors, GIB ne pourra jamais être tenu responsable des conséquences dommageables d’une décision.

GIB ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des obligations lui incombant si celle-ci résulte de la carence du système informatique, de la communication ou de la collaboration du client.

Lorsque le client utilise un moyen de transport pour le déplacement d’une ou plusieurs personnes (en location ou en propriété du client même) dans le cadre de la visite guidée ou de l’accompagnement, le client s’engage à respecter les règles en matière de parking, déplacements, permis et accès aux sites visités afin de permettre le déroulement approprié de la visite guidée ou de l’accompagnement. Le client s’engage ainsi à demander et à obtenir les permis nécessaires des moyens de transports utilisés afin de pouvoir éviter des amendes et des conflits, non seulement avec les autorités locales mais aussi avec les responsables des sites et attractions visités. GIB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-exécution des obligations lui incombant si celle-ci résulte de la carence des permis et du respect des règles des moyens de transport utilisés dans les sites visités.

Le client s’engage à se renseigner et à respecter les règles concernant le déroulement des visites guidées dans les sites urbains, attractions et musées, en particulier par rapport aux éventuels limites relatifs au nombre des participants dans le cadre de visites guidées de groupe et aux permis requis aux organisateurs des visites guidées. GIB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-exécution des obligations lui incombant si celle-ci résulte de la carence des permis et du respect des règles dans les sites visités.

13. OBLIGATION DU CLIENT

Le client s’engage à mettre à disposition de GIB et du/de la guide qui effectue le service demandé, toutes les informations nécessaires afin de permettre le déroulement approprié de la visite guidée ou de l’accompagnement.

14. FORCE MAJEURE

En cas d’inexécution totale ou partielle d’obligations résultant d’un cas de force majeure, GIB ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages.  Par cas de force majeure, il est entendu, de manière non exhaustive, et à titre d’exemple, une grève, une manifestation, une fermeture exceptionnelle d’un site ou d’une voie, un retard de transport, une maladie, le décès d’un(e) guide ou d’un proche, une catastrophe naturelle, une guerre, une pandémie ou tout autre événement indépendant de la volonté de GIB empêchant la réalisation par celui-ci des obligations lui incombant.

En cas d’événement indépendant de notre volonté empêchant le guide d’effectuer la prestation (par exemple, maladie ou deuil) GIB garantit sa pleine collaboration pour rechercher des solutions alternatives. Si GIB ne parvient pas à trouver un(e) guide de remplacement, le montant total versé par le client sera remboursé complètement, mais GIB ne s’assume aucune responsabilité quant à la réussite du service et du voyage.

15. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEURS

Le client est et restera toujours propriétaire des données qui sont transmises à et par GIB lors des missions qui lui sont confiées.  GIB prend toutes les précautions nécessaires afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de ces données, néanmoins GIB ne pourra être tenu responsable en cas de dommages occasionnés indépendamment de sa volonté.

16. NON-RENONCIATION ET NULLITÉ

La non –application d’un article ou d’une partie d’article des présentes conditions générales, même de façon récurrente, ne signifie en aucun cas une renonciation d’application de celui-ci par GIB.  Tout au plus ne peut-on y voir qu’une simple tolérance dont le client ne peut se prévaloir en cas de litige.

Dans le cas où un ou plusieurs articles ou une ou plusieurs parties d’article des présentes conditions générales viennent à être annulées ou réputées non-écrites, tous les autres continueront à s’appliquer.

17. CLAUSE APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et GIB.  Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du client.  Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que le client nous aurait communiquées.

Le client a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales.  Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

18. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du cadre contractuel entre GIB et ses clients devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.  A défaut de règlement à l’amiable  les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement compétents. Le droit belge est le seul applicable aux relations entre GIB et ses clients.

GENERAL TERMS & CONDITIONS

1. SCOPE

The original version of this General Terms & Conditions is written in French, therefore the French version prevails over this English version.

All activities and contractual relationships of Guide Italiane in Belgio (abbreviated GIB), are governed by the general terms described below. The contractual framework between GIB and its customers is determined by these general terms, a possible contract and the related offers. Exception to the rules dictated by this document is only possible by the written constitution of a contract or an offer accepted without reservation or countersigned by GIB. For all matters which are not covered by the contract and/or the offers, these general conditions continue to apply.

If the customer also has general conditions, the General Terms & Conditions of GIB should take priority.

2.  CONTRACTUAL RELATIONSHIP

GIB is an association whose head office is located at rue de la Bienfaisance 3, 1210, Brussels (Belgium). Its company number is 0775.402.360.

3. CONFIDENTIALITY

Each party takes all necessary precautions so that the data provided by the other party as part of the contract between them is not disclosed to unauthorized third parties.

Each party commits to not disclose the confidential information of the other. This confidentiality extends in particular to the working procedures put in place by the company, the personnel, the “know how”, the software used and the rates. This confidentiality does not apply to data that is public or has already been published by the parties.

4. RATE COMMUNICATION AND SERVICE CONFIRMATION

The communication of the rates sent by GIB will not be considered as a confirmation of the services. GIB reserves the right to request an advance payment or a deposit for the final confirmation of the services. The amount of the advance payment or deposit will be decided on a case-by-case basis and the services will be confirmed when GIB receives the requested advance payment or deposit. 

After receiving the payment or the proof of payment, GIB is committed to book the requested dates for the customers. The payment deadline will be determined by GIB  on a case-by-case basis. In case of non-payment within the time frame indicated by GIB, the availability of GIB members on the requested dates will not be guaranteed.

5. PAYMENT AND ADDITIONAL FEES

GIB reserves the right to adapt prices each year. However, in the event of a change in prices before the start of a service for which an agreement has been previously stipulated with payment of a deposit, the prices indicated at the time of the agreement will prevail.

GIB is a VAT exempt company. However, it is possible that when a service is invoiced directly by a guide (and not via GIB) VAT is added to the invoice.

If GIB or one of its collaborators is asked to carry out missions which were not stated in the contract or the offers binding the two parties, the total amount of the invoice relating to the same service will be adapted according to the scope of the mission or additional missions.

In case of large groups or in the presence of several guides, we may apply a supplement for management and coordination services.

If the program includes museums, please note that supplements may apply.

In Bruges, the use of radios is mandatory for groups of more than 24 people. In this case the customer commits to obtain information from VisitBruges.

For other Belgian locations, in case of groups of more than 24 people, we also request the use of the radio system to allow the guide to work with quality.

Our association also provides a radio system rental service: please contact us to find out the rental conditions.

For groups of more than 48 people and a maximum of 58, in the absence of a second guide, a flat rate supplement of 25 euros for the half-day and 50 euros for the full day is applied. Beyond 58 people, customized rates will be applied.

The headquarters of our association is located in Brussels, thereby in the event of a request for a guided tour in Flanders or Wallonia, our rates take into account the travel time needed by our guides to reach and to come back from the requested destination. The reimbursement of the means of transport used by the guide always needs to be added to the service rate.

5.1 Clause for professional customers

Invoices are payable no later than 30 calendar days upon receipt, unless otherwise stated in the invoice. After this 30-day period, a reminder fee of 25 euros will be added to the first reminder invoice. In the event of a second reminder, which will be sent 7 days after the first, an additional fee of 50 euros will be added to the invoice.

In the event of non-payment of an invoice on its second reminder, GIB reserves the right to refer the matter to any competent authority in order to enforce its rights. Any costs arising from legal action will be entirely charged to the customer.

5.2 Clause for consumer customers

If the customer does not pay his debt on the due date, he will be sent a formal notice. Then, in the absence of payment within 14 calendar days, the customer will be liable for:

• interest at the legal rate to be applied in the event of late payment in commercial transactions,
• a lump sum compensation equal to:

1. For an outstanding amount less than or equal to 150 EURO: 20 EUR;
2. For an outstanding amount between 150.01 and 500 EUR: 30 EUR + 10% of the amount between 150.01 and 500 EUR;
3. For an outstanding amount greater than 500 EUR: 65 EUR + 5% of the amount above 500 EUR with a maximum of 2,000 EUR.

6. FAILURE TO PAY

GIB reserves the right to refuse to fulfill its commitments to a customer who has not paid, totally or partially, an invoice or with whom a dispute over an invoice is in progress. This refusal will not entitle the customer to claim any refund from GIB. 

GIB also reserves the right to terminate the contractual relationship with a client if the latter commits recurring late payments, without compensation.

7. COLLABORATION/CALL TO THIRD PARTIES

GIB is a platform that puts the client in contact with GIB member guides or external collaborators. Sometimes the contract is assumed by GIB and the invoice is sent by GIB. In some cases the contract can be carried out by a guide who sends his or her invoice directly to the client without the mediation of GIB.

8. CHANGE IN THE MISSION

When there is a change in the missions entrusted to GIB or one of its members, when the workload of the missions entrusted to GIB or to one of its members becomes greater than what was agreed in the initial agreement, or when there is a substantial change in the mission, GIB reserves the right to refuse the change or to refuse to perform the whole service.  Any changes made after the conclusion of an agreement must be the subject to a new written agreement by GIB.

The new offer proposed by GIB following a change requested by the customer, must be sent by e-mail to be valid. In the absence of a new agreement from GIB, even if this could be detrimental to the success of the service, the customer will not be able to request any refund from GIB.

9. RENTAL OF RADIO-SYSTEM EQUIPMENT

When renting the radio-system equipment owned by GIB, the customer commits to treat the equipment with care, including disposable headphones, and to ensure that the participants in the guided tours also treat the equipment with care in order to avoid damage or loss of equipment.

If the number of headphones requested for rental changes at the last moment, GIB reserves the right to refuse the change. If the number of headphones increases and there is no longer any equipment available for rental, or if the place of deposit/removal of the radios changes, GIB reserves the right to refuse the change and cancel the rental contract.

The final number of radios that will be billed is based on the number communicated via email up to 48 hours before the start of the service, except in the event of an increase in the number of devices required: in this case the final number of radios will increase depending on the final number of people actually present and noted by the guide on the day of the service.

In the event of loss, failure or damage, the costs will be charged to the customer.

If the customer renting the radio-system is not the one using the rented equipment, then the customer is required to share the rental policy included in these general conditions and all relevant information with the user(s) of the equipment.

10. CANCELLATION POLICY AND CUSTOMER DELAY

In case of cancellation of the service up to 30 days before its starting date, no penalty fee will be requested. In case of cancellation or rescheduling of the service between the 30th and 14th day before its starting date, a penalty fee equal to 20% of the service rate will be requested; for cancellation or rescheduling in the tour date between the 14th and 7th day before the start of the tour, a penalty fee equal to 50% of the service rate will be requested; for cancellation or rescheduling  in the tour date from the 7th day before its starting date, a penalty fee equal to the entire service rate will be requested.

11. CLAIM

In the event of a complaint by one of the parties, the latter will report it immediately after the breach has happened. Any breach not notified to the other party within 8 days after the end of the service will be considered as prescribed.

The customer and/or GIB cannot rely on a claim that has not been reported in the manner described above.

12. RESPONSIBILITY

In general, GIB commits to mobilize all the means at its disposal to carry out its missions. 

The advice given by GIB is based on the data provided to GIB.  GIB declines all responsibility in the event of damage caused by advice which was given on the basis of outdated, erroneous or incomplete data. Under no circumstances does GIB have decision-making power.

Regarding information/advice and recommendations outside of the tour guide service, it is clear that GIB always only expresses an opinion.  The decision-making power always rests with the customer, who is responsible for obtaining the correct information from the relevant Tourist Offices, local authorities and suppliers.  

Therefore, GIB can never be held responsible for the harmful consequences of a decision.

GIB cannot be held responsible for the non-performance of its obligations if this results from the deficiency of the IT system, communication or collaboration of the client.

When the client uses a means of transport for the movement of one or more people (rented or owned by the client itself) as part of the guided tour or assistance, the client commits to respect the rules in matters of parking, road circulation, permits and access to the sites visited in order to allow the guided tour or assistance to take place appropriately. The customer thus commits to request and obtain the necessary permits for the means of transport used to avoid fines and conflicts, not only with local authorities but also with those responsible for the visited sites and attractions. GIB cannot under any circumstances be held responsible for not performing its obligations if this results from the lack of permits and rule compliance of the means of transport used in the sites visited.

The client commits to inform himself and respect the rules concerning the conduct of guided tours in urban sites, attractions and museums, in particular with regard to possible limits relating to the number of participants in the context of guided group tours, and to permits required from the organizers of guided tours. GIB cannot under any circumstances be held responsible for not performing its obligations if this results from the lack of permits and rule compliance in the sites visited.

13. CUSTOMER OBLIGATION

The client commits to provide GIB and the guide (GIB employee) who provides the requested service with all the necessary information to enable the guided tour or assistance to proceed appropriately.

14. FORCE MAJEURE

In the event of total or partial non-performance of obligations resulting from a case of force majeure, GIB cannot be held responsible for any damages. By force majeure it is meant, in a non-exhaustive manner, and by way of example, a strike, a demonstration, an exceptional closure of a site or a route, a transport delay, an illness, the death of a guide or a close person, a natural disaster, a war, a pandemic or any other event beyond the control of GIB, and preventing the latter from fulfilling its obligations. In case of an event beyond our control and preventing the guide from performing the service (for example, illness or bereavement), GIB guarantees its full cooperation in seeking alternative solutions. If GIB is unable to find a replacement guide, the total amount paid by the customer will be fully refunded, but GIB assumes no responsibility for the success of the service and the trip.

15. OWNERSHIP AND COPYRIGHTS

The client is and will always remain the owner of the data that is transmitted to and by GIB during the missions entrusted to GIB. GIB takes all necessary precautions to protect the integrity and confidentiality of this data. GIB cannot be held responsible for any damage caused beyond its control.

16. NON-WAIVER AND NULLITY

The non-application of an article or part of an article of these general terms & conditions, even on a recurring basis, does not under any circumstances mean a waiver of its application by GIB. At most, we can only see this as a simple tolerance which the customer cannot rely on in the event of a dispute.

In the event that one or more articles or one or more parts of an article of these general conditions are canceled or deemed unwritten, all others will continue to apply.

17. CLAUSE APPLICABLE TO PERSONAL DATA

All personal data that the client transmits to GIB is considered confidential and is only kept and processed within the framework of the relationship between GIB and the customer. They will not be sold or made available to third parties without the prior consent of the customer. The data may, however, be transmitted to a partner intervening within the framework of our legal obligations or in the processing of the transaction with the customer (for example: our accountant, our supplier, a subcontractor, etc.).

GIB commits to take the best security measures to prevent unauthorized third parties from having access to personal data that the client may have communicated to GIB.

The customer always has the possibility of knowing its personal data which is in the possession of GIB and of requesting that it is modified or deleted to the extent of compliance with the legal obligations of GIB regarding the retention of data relating to commercial transactions. For any information on this subject, please forward your request to GIB.

18. APPLICABLE LAW AND COMPETENT COURTS

Any dispute relating to the validity, interpretation, execution or termination of the contractual framework between GIB and its clients must be the subject of an attempt at an amicable settlement. In the absence of an amicable settlement, the courts and tribunals of the judicial district of Brussels will have exclusive jurisdiction. Belgian law is the only law applicable to relations between GIB and its clients, even if there is a foreign element in the contract.